•La rupture du contrat de travail (L 1231-1 à L 1238-5 du code du travail) à l'initiative de l'employeur : Le licenciement

Le motif disciplinaire est motivé par une ou plusieurs fautes du salarié. Il doit être fondé sur un motif réel et sérieux.

Le motif personnel est invoqué dans les cas où la décision de licencier est prise en considération de la personne du salarié, sans qu’il puisse lui être reproché un agissement fautif.

Le motif économique est invoqué par l’employeur pour une ou plusieurs causes non inhérentes à la personne du salarié et relatif à l'un des cas suivants :

Suppression ou transformation de l’emploi ;
Modification d’un élément essentiel du contrat de travail, refusé par le salarié ;
Réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ;
Cessation d’activité de l’entreprise.

•La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : La démission

La démission est une rupture unilatérale du Contrat de Travail à Durée Indéterminée qui n'a pas à être motivée. L'employeur ne saurait remettre en cause la volonté du salarié.

La démission peut être librement mise en œuvre par tous les salariés en CDI, y compris les représentants du personnel, sous réserve du respect des conditions éventuellement imposées par le contrat de travail et/ou la convention collective applicable (Durée du préavis, clauses particulières,...)

La volonté du salarié n'a pas à être remise en cause par l'employeur.

Les salariés en CDD n'ont la possibilité de rompre leur contrat de travail qu'une fois l'échéance de ce dernier atteinte sauf cas de force majeure, faute grave, accord des parties, etc.

La rupture conventionnelle (L 1237–11 à L 1237-16 du code du travail)

Depuis la loi du 25 juin 2008, elle-même découlant de l’ANI du 11 janvier 2008, il existe désormais une troisième forme de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle.

Celle ci peut intervenir lorsque le salarié et son employeur se mettent d’accord pour rompre le contrat selon des modalités définis dans une convention, elle-même soumise à l’homologation de l’inspection du travail.

ANI = Accord National Interprofessionnel